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WebLe prix moyen d’une société de taxis est de 45 € alors que le prix le moins cher proposé est de 16 €. De 1 à 4 passagers le coût moyen est de 44 €, pour un minibus accueillant 5 à 8 passagers il faut compter en moyenne 73 €. Pour un plus grand … WebJan 8, 1993 · En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation …
WebRequête en relevé de forclusion. Lorsqu'un créancier n'a pas régulièrement déclaré sa créance dans les délais auprès du mandataire judiciaire, il est forclos et ne peut pas être admis dans les répartitions et les dividendes. Il peut alors demander au juge-commissaire d'être relevé de sa forclusion à condition qu'il établisse que ... http://greffe-tc-bordeaux.fr/actualites/nationale/index.php?pg=ip_opposition
Web50,84 €. Immatriculation à la suite d'un transfert, sans maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe (notification comprise) 126,18 €. Immatriculation à la suite d'un transfert, avec maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe …
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